J.O. 114 du 18 mai 2005
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Décret du 10 mai 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0500112D
Par décret en date du 10 mai 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Garches », dont le siège est à Garches (Hauts-de-Seine).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.